Version 2026-09-projet
Cette version est provisoire. Il s'agit d'une version de travail qui sera remplacée par la version définitive après validation juridique.
Ceci est un contenu de remplacement explicite. Il sera remplacé par le texte définitif dès que la version validée par l'avocat aura été transmise. En attendant, cette version de travail n'a pas de valeur juridique.
Lazare vend une prestation d'entretien de sépulture qu'elle fait exécuter par un Jardinier de Mémoire de son réseau. Le Client contracte avec Lazare, et n'a aucune relation financière avec l'intervenant.
Prix affichés en euros toutes taxes comprises avant validation de la commande, et figés à cet instant. Le montant est pré-autorisé à la commande : rien n'est prélevé. Le débit intervient lorsqu'un Jardinier de Mémoire accepte la commande. Pour une formule régulière, le montant total des passages est débité en une seule fois.
L'intervention est réalisée sous cinq jours à compter de l'acceptation. Si aucun Jardinier de Mémoire n'accepte la commande sous cinq jours, elle est annulée, l'autorisation est levée et le Client n'est pas débité.
Dès le dépôt des photographies, le Client dispose de vingt-quatre heures pour valider ou signaler un problème ; à défaut de réponse, l'intervention est réputée validée. La validation ne prive pas le Client de son droit de réclamer, dans un délai de sept jours à compter de la mise en ligne des photographies.
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. La prestation étant exécutée sous cinq jours, le Client demande expressément, à la commande, que l'exécution commence avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Annulation libre et sans frais tant qu'aucun Jardinier de Mémoire n'a accepté. Ensuite, examen au cas par cas. Le Client est remboursé de plein droit après deux défaillances successives, ou lorsque la commande n'a trouvé aucun repreneur pendant sept jours. Sur une formule régulière, le remboursement est calculé au prorata des passages non réalisés.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées à compléter.